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Redevance spéciale
Cette redevance s'applique, à Troyes, pour tous les producteurs de plus de 1 100 litres de déchets par semaine.
Bon à savoir : L’objectif étant de développer le tri des déchets, seules les ordures ménagères sont concernées par cette redevance spéciale. Les déchets valorisables sont collectés et traités sans surcoût.
Contact : 03 25 42 33 73
Tarif de la redevance 2011
• Déchets non ménagers assimilables : 0,3143 €/litre/tournée - délibération n°15 du Conseil Municipal du jeudi 16 décembre 2010 (pdf - 126 Ko)
• Cartons : gratuit
• Déchets valorisables (bacs à couvercle jaune) : gratuit
Bon à savoir : cette redevance n'est pas assujettie à la TVA
Assiette de la redevance
Les producteurs sont exonérés de la redevance spéciale si le produit de la capacité totale des bacs mis à disposition est inférieur à 1 100 litres par semaine.
Si le produit est supérieur à 1 100 litres par semaine, la redevance spéciale s'appliquera sur la partie au-delà des 1 100 litres hebdomadaires.
Bon à savoir : les entreprises produisant plus de 1 100 litres de déchets d'emballages par semaine ont l'obligation de les valoriser dans une installation agréée, en vertu du décret du 13 juillet 1994.
Conditions de présentation des déchets
Les déchets devront être déposés dans les bacs mis à la disposition du redevable par la Ville de Troyes. Pour ce faire, la Ville mettra à disposition du redevable deux types de bacs :
- ceux à couvercle bleu : pour les ordures ménagères résiduelles
- ceux à couvercle jaune : pour les déchets valorisables.
Bon à savoir : Les professionnels sont libres de recourir aux services de collecte et de traitement de la Ville de Troyes ou d’utiliser des filières d’élimination privées. Dans ce dernier cas, ils s’exonèrent naturellement de la redevance spéciale.
Des obligations réciproques
La collecte des déchets soumis à la redevance spéciale donnera lieu à une contractualisation avec des obligations réciproques. Vous trouverez, ci-contre les pièces contractuelles à la mise en œuvre de cette redevance.
Ces pièces doivent faire l’objet d’une co-signature entre le représentant légal de l'établissement concerné par la collecte et la Ville de Troyes.
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Mercredi 16 Mai
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