De ce fait, la Ville satisfait à l’article L. 581-13 du Code de l’Environnement relatif à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes qui institue une obligation pour le maire d’organiser et d’aménager des emplacements sur le domaine public ou sur le domaine privé communal destiné à l’affichage d’opinion ainsi qu’à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif
La réglementation impose une surface minimale réservée à l’affichage libre de 12 m² pour 10 000 habitants et 5 m² supplémentaires par tranche de 10 000 habitants (article L581-2 et suivants du Code de l’Environnement).
La Ville de Troyes avec une surface d’affichage libre de 66 m² (contre 42 m² réglementairement imposés) respecte la réglementation en vigueur.
Le code de l'Environnement prévoit en cas de non respect de ces emplacements des sanctions pour tout affichage sauvage.
Il existe 21 emplacements sur le territoire de la ville de Troyes destinés à l’affichage libre.
Ces implantations ont été déterminées en étroite concertation avec le milieu syndical et associatif tout en respectant l'environnement très riche sur le plan architectural, le tout en application de la réglementation en vigueur. (Code de l’Environnement – Règlement Intercommunal de Publicité de mai 2001).
| Lieux d'implantation | Type de panneau | Surface totale |
|---|---|---|
| Avenue Maréchal Joffre | Double face de 2 m² | 4 m² |
| Avenue des Lombards | Simple face de 2 m² | 2 m² |
| Rue Pierre et Marie Curie | Simple face de 2 m² | 2 m² |
| Rue de Québec (angle avenue des Lombards) | Double face de 2 m² | 4 m² |
| Place Romain Rolland | Double face de 2 m² | 4 m² |
| Faubourg Croncels (angle Berthelot) | Simple face de 2 m² | 2 m² |
| Place Jean Macé | Simple face de 4 m² | 4 m² |
| Rue Godard Pillavenne (place de la Rave) | Double face de 2 m² | 4 m² |
| Quartier Point du Jour (parking angle rue Louis Morin) | Simple face de 2 m² | 2 m² |
| Rue Etienne Pédron (abords Cosec) | Simple face de 2 m² | 2 m² |
| Rue Pierre Muisan | Simple face de 2 m² | 2 m² |
| Rue de la Haute Charme (angle avenue Général Leclerc) | Simple face de 2 m² | 2 m² |
| Avenue Pasteur (Maison des associations) | Simple face de 4 m² | 4 m² |
| Place Jean Jaurès - Actuellement inaccessible en raison des travaux de la Bourse du travail | Simple face de 2 m² | 2 m² |
| Rue Viardin (square Baltet) | Simple face de 2 m² | 2 m² |
| Rue de la Madeleine | Simple face de 2 m² | 2 m² |
| Rue Roger Salengro | Simple face de 2 m² | 2 m² |
| Place de la Tour | Double face de 2 m² | 4 m² |
| Rue Michelet (angle Célestin Philbois) | Simple face de 2 m² | 2 m² |
| Boulevard Henri Barbusse | Double face de 2 m² | 4 m² |
| Quai de l'abattoir (terrain de boules) | Simple face de 2 m² | 2 m² |
| TOTAL | 58 m² |
Mercredi 16 Mai
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