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Acte de décès

Attention ! 
Conditions de délivrance. A lire impérativement avant de remplir le formulaire.

  • Le service Etat-Civil de la Ville de Troyes ne peut fournir des actes d'état civil seulement si ces derniers ont été établis à Troyes.
  • Les actes de décès sont communicables à tout requérant.

Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire le service Etat-Civil de la Mairie de Troyes. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »).

L'acte demandé vous sera adressé par courrier dans un délai de 7 à 10 jours.

Demande d'acte de décès

Informations sur l'acte demandé

État civil de la personne dont vous demandez l'acte

Vos coordonnées

A noter

Les demandes d'actes d'état civil (par internet et par courrier) ne concernent que les actes de moins de 100 ans (naissance) et 75 ans (mariage et décès).
L’antériorité (entre septembre 1802 et 1909 pour les naissances, avant 1934 pour les décès et mariages) étant librement consultable dans la salle de lecture des Archives municipales dont le personnel n’effectue pas la recherche en lieu et place des particuliers.

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Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 réformée, vous disposez d'un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Afin d'exercer ce droit nous vous invitons à nous contacter.

 

 

Les actes d'état civil de la ville de Troyes réalisée entre (1535-1890) sont consultables sur le site des archives de l'Aube http://www.archives-aube.com/arkotheque/etat_civil

 

 

Ville de Troyes

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Tél. 03 25 42 33 33
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