
• Afin de ne pas nuire à la conservation des originaux, les Archives ne délivrent pas de photocopies, conformément à l’article L213-1 du Code du patrimoine.
Toutefois, la photographie sans flash, avec le matériel personnel du lecteur, peut être autorisée.
• Le personnel a vocation à accompagner et orienter les recherches, dans les limites des dispositions de la circulaire de la Direction des Archives de France AD 95-4 du 2 février 1995, à savoir « qu’il n’entre pas dans les attributions du personnel des archives de se substituer aux particuliers pour leurs recherches ».
Arrêté portant règlement de la salle de lecture (pdf - 1,97 Mo)
Mercredi 16 Mai
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