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Avril 2018 : Militaires blessés, mutilés et réformés

Sources archivistes : 1D61, 2H34C, 4H113B, 4H115, 4H118, 4H140C, 7F58

Sources bibliographiques : ALANIECE Valérie, VAN HOUTTE Jean-Michel, Une date une histoire. « 1914-1918 Troyes au chevet des blessés », tome 1, L’Est-Eclair, Troyes, 2010, p. 90-91

Dès le début de la guerre 1914-1918, le gouvernement exprime sa plus grande volonté de réintégrer au mieux les soldats blessés et mutilés au sein de la société.

Pris en charge plus ou moins rapidement, ils sont soignés dans des hôpitaux situés à quelques kilomètres à l’arrière du front ou dans les zones plus éloignées. Ces hôpitaux mettent tout en œuvre pour leur apporter les meilleurs soins et le meilleur rétablissement possible. L’évolution de la médecine et du matériel, de plus en plus adapté, permet d’améliorer la convalescence de ces militaires.

Brochure le PlaneurVoir l'image en grand Brochure « Le Planeur » : appareil élévateur pour malades et blessés impotents. Breveté Sans Garantie Du Gouvernement (S.G.D.G.), adopté par le service de santé de l’armée. Publié par Monsieur Vallée, sans date, Paris. Papier, 40,5x21,5 cm. Cote archives 2H34C

Un élan de générosité vient un peu soulager leur situation. A Troyes, de nombreuses souscriptions sont organisées par la mairie et beaucoup de dons de matériel, de nourriture ou d’argent sont versés directement aux hôpitaux, aux hospices ou aux œuvres de bienfaisance au profit des blessés et mutilés de guerre.

De même, l’Etat soutient financièrement ces soldats invalides. Le Ministère de l’Intérieur publie le 1er novembre 1917, une Notice sur les Allocations Militaires, dans laquelle il détaille l’ensemble des allocations dont peuvent déjà bénéficier ces militaires réformés.

Cependant, plusieurs catégories ne peuvent pas prétendre au versement d’allocations militaires : celles dont l’absence du soutien de famille ne modifie aucunement le niveau de vie du foyer ou dont les hommes ont été démobilisés. C’est notamment le cas des réformés n°1, qui sont déjà titulaires d’une pension de réforme.  Quant aux réformés n°2 ou temporaires, ils peuvent exceptionnellement y prétendre à conditions qu’ils soient classés comme tels à la suite de blessures de guerre, qu’ils n’aient pas repris leur ancienne activité et que leur demande, sous réserve de ne pas avoir été rejetée, ait été formulée alors qu’ils étaient encore en service.
De plus, ces allocations militaires, sont cumulables avec la gratification journalière de réforme, dont le montant s’élève à 1,70 francs.
L’allocation temporaire réservée aux réformés n°2 s’élève au taux de 30 à 50 francs par mois, à condition que le soldat ait effectué à minima 60 jours d’incorporation consécutifs depuis le 2 août 1914, que son degré d’invalidité atteigne au moins 40 % et qu’il ne soit pas hospitalisé aux frais de l’Etat et que son invalidité ait été aggravée par le service militaire.

En 1918, la loi du 2 janvier « déclare que les allocations militaires accordées aux familles des militaires admis dans un centre de rééducation crée ou subventionné par l’Etat ne seront pas réduites par suite de l’entrée du soutien dans ces établissements. ». Cette loi permet ainsi aux militaires mutilés et invalides de cumuler leur pension tout en étant pris en charge dans un centre leur permettant d’effectuer leur convalescence et leur rééducation ainsi que de réapprendre un métier.

En effet, le gouvernement souhaite réinsérer au mieux les soldats dans le monde du travail, notamment à travers les actions menées par le Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale. Cette réhabilitation est avant tout fondée sur la nécessité de leurs permettre d’occuper de nouveau le même rang, ou un équivalent, que celui qu’ils occupaient avant leur mobilisation.

Dès 1917, les invalides et réformés du département de l’Aube ont la possibilité d’entrer dans deux centres de rééducation à la vie active : le premier, L’Ecole Champenoise de Rééducation Professionnelle des Blessés de la Guerre, situé à la Chapelle-Saint-Luc, permet d’apprendre ou de réapprendre les métiers manuels et de l’artisanat ; le second centre, l’Ecole Nationale d’Agriculture, installée à Grignon en Seine et Oise (actuellement le département des Yvelines), dispense, principalement des cours et des enseignements de motoculture, de jardinage et de travaux agricoles.

Note de renseignement reeducation professionnelleVoir l'image en grand Note de Renseignements Utiles aux Intéressés sur le fonctionnement de l’Ecole Champenoise de Rééducation Professionnelle des Blessés de la Guerre. Publiée par la Société Champenoise de Rééducation Professionnelle des Blessés de la Guerre, sans date, Troyes. Papier, fermé 12,6x19,5 cm ; ouvert 25,3x19,5 cm. Cote archives 4H140C

L’Ecole Champenoise est née de l’initiative de la Société Champenoise de Rééducation Professionnelle des Blessés de la Guerre. Cette Société, comme tant d’autres en France, est reconnue œuvre de guerre et bénéficie du soutien de l’Etat. Elle a pour but d’offrir l’opportunité aux mutilés d’acquérir de nouvelles capacités et de se rééduquer professionnellement afin qu’ils redeviennent autonomes et puissent subvenir à leurs propres besoins ou à ceux de leurs familles.

« L’école a pour objet la rééducation professionnelle des blessés de la guerre, soit par le réapprentissage de leur ancienne profession, soit par l’apprentissage d’une nouvelle. La rééducation se fait à l’école même, à la Chapelle Saint-Luc, soit dans les usines, ateliers, magasins, etc. de l’agglomération troyenne. »

Tous les militaires pensionnés, réformés ou en instance de liquidation de pension ou gratification peuvent y être admis.
Chaque militaire accepté est censé être pris en charge gratuitement (logement, subsistance, entretien). De plus, l’école reverse à l’ouvrier (quel que soit le corps de métier choisi) un peu d’argent, d’après un barème spécifique, pour le travail effectué durant son apprentissage. Quand  l’élève travaille en dehors des ateliers de l’école, la rétribution est laissée à l’appréciation de l’employeur. Une Prime au Travail et à la Conduite de 0,25 centimes par jour est donnée au plus méritants ainsi qu’une allocation de cent francs pour chaque nouveau diplômé.
Dans tous les cas, les gains engendrés sont divisés en deux : une partie est remise immédiatement à l’apprenti, alors que l’autre partie est placé sur un livret de Caisse d’Epargne et remis au bénéficiaire à sa sortie de l’école pour lui permettre de s’établir ou s’outiller.
En mai 1919, l’Ecole Champenoise de rééducation professionnelle accueille 60 soldats mutilés.

Des aides supplémentaires sont également apportées aux militaires démunis. Ainsi, à Troyes, des cartes nominatives sont établies pour obtenir des tarifs réduits de moitié ou au quart du prix normal pour le transport en chemin de fer. De mêmes, plusieurs associations, unions, fédérations ainsi qu’un comité départemental réservé aux anciens combattants de guerre mutilés, réformés et invalides se forment pour aider les plus nécessiteux.

En-tête du courrier de la Fédération des mutilésVoir l'image en grand En-tête de courrier de la Fédération des Mutilés, Réformés et Veuves de Guerre du Département de l’Aube. Siège social et Permanence : Bourse du Travail Salle 7. Rédigé par le Secrétaire Général de la Fédération, E. Gos, le 26 janvier 1925, Troyes. Papier, 21x26,9 cm. Cote archives 2I190

En-tête du courrier des Oeuvres de la Croix verteVoir l'image en grand En-tête de courrier de la section du « Gagne-Pain des Mutilés » de l’Association des Œuvres de la Croix Verte. Rédigé par le Président-Fondateur, Emile Bayard et le Directeur de la Section R. Acollas, sans date, Paris. Papier, 20,7x26,7 cm. Cote archives 4H115

Par ailleurs, la loi du 31 mars 1919 (art.64) accorde la gratuité des soins et des médicaments aux réformés n°1. Malheureusement, les conflits entre le corps médical et le gouvernement fait obstacle à son bon fonctionnement. Après deux ans de mise en vigueur, la situation freine tellement l’accès aux soins des anciens combattants que le Conseil municipal de Troyes proteste officiellement dans une délibération datée du 23 avril 1921.

En 1923, l’Etat veut aider d’avantage les militaires blessés, mutilés et invalides. Il permet, par la loi du 30 janvier, de les réintégrer plus facilement dans le monde du travail. Suite à la guerre, les militaires considérés comme invalides de guerre, définitifs ou temporaires, bénéficient pendant 10 ans d’un droit de préférence pour l’obtention des emplois réservés de l’Etat, des établissements publics, des départements, ville de Paris, de l’Algérie et des colonies. Elle concerne également le secteur privé du commerce et de l’industrie puis, plus tard, de l’agriculture.

Tableaux d'emplois réservésVoir l'image en grand Annexe Tableau G « Emplois réservés, par préférence, aux bénéficiaires de l’article 8 de la loi » et Tableau H « Emplois réservés, par préférence, aux bénéficiaires de l’article 10 de la loi », page 16, extrait de la loi du 30 janvier 1923 réservant des emplois aux anciens militaires pensionnés pour infirmités de guerre, ainsi qu’aux veuves et aux orphelins de guerre. Papier, 20x30,9 cm. Cote archives 7F58

Chaque militaire invalide doit passer devant une commission nationale chargée d’étudier la priorité de sa demande en fonction de trois critères : le statut d’ancien combattant ou non, le degré d’invalidité et de charge de famille, l’ancienneté de la demande.

Un classement est effectué selon la priorité de chaque personne puis envoyé dans toutes les préfectures. Le Préfet doit alors réunir une commission pour étudier chaque demande formulée par les candidats aux postes vacants, résidant dans son département. Sous réserve de passer les épreuves d’aptitude physique et professionnelle, le candidat doit également justifier de diplômes dans le métier ou secteur voulu. En cas d’aggravation physique du handicap, l’employeur doit proposer un poste ou métier compatible avec l’invalidité de son employé. S’il n’en dispose pas, l’employé peut demander un nouvel emploi réservé dans une autre administration et adapté à sa nouvelle situation. Chaque employeur, public ou privé, doit dresser un listing complet d’emplois réservés vacants auprès du ministre des Pensions, qui a toute autorité pour les traduire devant un conseil de discipline en cas de non-respect.

Cette loi, qui concerne les anciens militaires pensionnés pour infirmités de guerre mais également les veuves et les orphelins de guerre, pose les bases d’une législation qui s’étoffera avec le temps.

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