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Mars 2018 : Vente de matériel militaire réformé et objets abandonnés par l'armée

Cotes archives : 4H149, 4H150, 4H151

Source bibliographique :
• MILHAUD Claude, « 1914-1918. Réflexions sur la perte de 1.140.000 équidés par les armées françaises », Bulletin Académique Vétérinaire de France, 2014, tome 167, n°3, 14 pages, consultable sur le site : http://documents.irevues.inist.fr/bitstream/handle/2042/54200/AVF_167_3_263.pdf?sequence=1
Archives départementales de la Marne, « Les animaux dans la Grande Guerre »,
document pédagogique réalisé par le service éducatif des Archives de la Marne, 2016, consultable sur le site : http://archives.marne.fr/download.cgi?filename=accounts/mnesys_cg51/datas/cms/Les_animaux_V3.pdf

L’utilisation de chevaux, de véhicules et de matériels est une des composantes essentielles dans la bonne gestion de l’intendance de l’armée française, et la Première Guerre mondiale a été particulièrement éprouvante pour ces ressources. Principalement réquisitionnés auprès de la population civile, les animaux et le matériel sont souvent envoyés à la hâte au front pour tenter de pallier l’urgence de la situation, au détriment parfois d’un certain temps d’adaptation ou de mise en condition.

Les chevaux et les mulets sont rapidement épuisés ou usés par la rudesse de la guerre, le manque de nourriture, l’absence d’entrainement ou d’entretien. Il en est de même pour le matériel, faute de maintenance.
Ils sont alors déclarés inaptes au service, réformés voire parfois abandonnés au profit des populations civiles locales qui les récupèrent ou les achètent sur le territoire de leurs communes.

Dès 1914, tout un système de récupération du matériel est mis en place. Dans une circulaire datée du 20 octobre, le Préfet de l’Aube fixe les bases du tarif des primes à payer aux habitants pour les objets abandonnés appartenant à l’Armée. Révisée le 18 janvier 1915, le prix de certains matériaux est rectifié, comme celui des douilles de cartouche de canon, le kilo de cuivre ou de laiton qui passe de 2 francs à 0,50 francs.

Très rapidement, des ventes publiques par adjudication d’animaux et de matériels réformés se développent. L’acquéreur doit alors s’acquitter de 5% en plus du prix pour les frais de régie. 

Affiche vente par adjudication Affiche annonçant les ventes par adjudication publique de chevaux réformés, prévues au mois de novembre 1915 dans le département de l’Aube. Direction des Etapes et Services, le 20 octobre 1915. Papier, 44x56 cm. Cote archives 4H149

Dans l’Aube, de nombreuses ventes de chevaux réformés sont ainsi organisées entre 1915 et 1916.
Elles sont divisées en deux catégories.
La première se compose des chevaux trop faibles pour la guerre mais encore aptes à être utilisés pour les cultures, comme bêtes de sommes, et l’élevage. Ils peuvent également servir pour les transports de marchandises et de courriers. Les participants de la vente aux enchères ne sont admis uniquement que s’ils ont l’autorisation préalable du maire de leur commune avec visa de la Préfecture, attestant qu’ils n’ont pas pour habitude de faire du commerce de chevaux et qu’ils ont un réel besoin. Les entreprises de transports doivent en plus s’acquitter d’une autorisation spéciale délivrée par le Général Directeur des Etapes et Services de l’Armée. Chaque participant ne peut acheter que deux chevaux par session de vente.
La seconde catégorie de chevaux regroupe ceux réservés pour la boucherie. Beaucoup moins stricte, elle ne nécessite aucun certificat et le nombre d’acquisition n’est pas limité.

Pour éviter toutes dérives, un encadrement réglementaire est mis en place.
En mars 1916, Le Préfet prévient tous les maires du département de l’Aube qu’ils ont pour obligation de faire une déclaration immédiate auprès de la gendarmerie, si tout animal laissé par l’Armée, est pris en charge par la commune ou recueilli par un de ses habitants. En cas de non-respect de ces dispositions, des accusations de dissimulation volontaire et de poursuites judiciaires peuvent être engagées.

De même, un arrêté émis le 30 mai 1918, par la 20e Région de Corps d’Armée de la zone de l’Arrière, expose les modalités de restitution de tout objet, matériel et débris appartenant à l’armée française ou aux armées alliées.
Toutes personnes en possession d’un quelconque objet d’armement, d’équipement ou d’alimentation doivent le signaler et les déposer à la mairie dont ils dépendent. Qu’ils aient été acquis, donné ou trouvé, ces objets ou débris doivent être restitués dans un délai de trois jours maximum après qu’ils soient entrés en leur possession. Les propriétaires doivent également faire une déclaration auprès du maire rassemblant tous les éléments nécessaires permettant de remonter au militaire ayant ainsi abandonné ou remis son matériel, alors propriété de l’Etat français ou alliés, et contraire aux ordres reçus.
Cette procédure s’applique également auprès des personnes ayant trouvé tout animal appartenant aux Armées françaises et alliés. Tout manquement à cet arrêté entraine une amende allant de 16 à 500 francs ainsi qu’une peine d’emprisonnement pouvant aller d’1 à 5 ans.

Arrêté relatif à la détention d'objets Affiche de l’arrêté relatif à la détention d’objets appartenant à l’armée française ou aux armées alliées. 20ème Région de Corps d’Armée, Zone de l’arrière, le 30 mai 1918. Papier, 38,5x56 cm. Cote archives 4H150

Après la fin de la guerre, certains dépôts militaires enregistrent des surplus assez conséquents. Pour éviter un maximum de perte, une circulaire du Ministère de l’Intérieur est diffusée en juin 1919, dans toutes les Préfectures du territoire concernant la liquidation des stocks inutilisables pour l’Armée. Celle-ci éclaire sur les deux procédés à mettre en place pour la vente des objets, matériels et matières premières non exploitables par l’autorité militaire et réservés en priorité aux établissements publics de manière générale et aux collectivités en particulier, comme les communes et les départements.
La procédure la plus courante est la cession directe de gré à gré, plus rapide concernant les formalités administratives et les négociations. Elle permet aux établissements publics et aux collectivités de formuler leur demande auprès du Secrétariat d’Etat de la Liquidation des Stocks en indiquant ce qu’elles souhaitent obtenir, la quantité et l’état.
La seconde procédure est l’adjudication publique, utilisée uniquement pour les objets ou matériels ne pouvant faire l’objet de la première procédure, tel que les véhicules automobiles. La vente se fait à l’unité, sous propositions cachetées après exposition publique et fixation d’un prix minimum avant la vente aux enchères. Les collectivités et les établissements publics bénéficient également d’un droit de préemption par rapport aux autres acquéreurs, même si ceux-ci proposent un prix supérieur.
Chaque transaction, que ce soit par cession ou par adjudication, doit être justifiée par attestation du Préfet pour les départements et délibération du Conseil municipal pour les communes.


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