Vous êtes ici :

Statuts et règlement intérieur

Les statuts

Les statuts matérialisent le contrat d'association et font la loi des parties. Ils s'imposent donc aux membres de l'association. Des décisions prises en contradiction avec les statuts pourraient être contestées par les sociétaires devant les tribunaux.

Le contenu des statuts est totalement libre sauf cas particuliers tels que les associations sportives, les associations reconnues d'utilité publique. La loi laisse donc une grande part à l'initiative de ses fondateurs pour définir le mode de fonctionnement de l'association. Mais une fois définies, les règles doivent être respectées par les membres de l'association.

Il est recommandé de ne faire figurer dans les statuts que les éléments permanents ; les détails comme le montant des cotisations figurent dans le règlement intérieur plus facilement modifiable.

Les statuts ne sont pas soumis à enregistrement sauf s'ils prévoient des apports immobiliers auquel cas l'intervention d'un notaire est obligatoire.

Le règlement intérieur

Sauf cas particuliers, un règlement intérieur n'est pas obligatoire mais il permet de compléter les statuts par des éléments plus temporels.

Il est rédigé sur papier libre, daté et signé. Il ne fait pas l'objet d'un dépôt à la préfecture et d'une publication au journal officiel.

Il est opposable aux adhérents de l'association.

A titre indicatif, il peut prévoir : le mode de calcul des cotisations et leur montant, les sanctions disciplinaires, les règles relatives à la tenue de la comptabilité, le fonctionnement des assemblées générales (convocation, majorité, etc.), les modalités de fonctionnement des sections locales, les heures d'ouverture des locaux etc.

Diminuer la taille de la police (x-small).Augmenter la taille de la police (medium).Augmenter les contrastes en inversant les couleurs. La mise en forme courante correspond à celle par défaut.Ajouter aux favoris

contact

Service Vie associative
Maison des Associations

63 avenue Pasteur
10000 Troyes
Tél. : 03 25 42 20 10
Fax : 03 25 75 87 49 
Mail : vieassociative@ville-troyes.fr

• Martine Blondelet - chef du service
mail : m.blondelet@ville-troyes.fr

• Armelle Bonamy - valorisation des aides indirectes et suivi des subventions

Laurent Chailley - accueil, information et gestion des salles de la MDA et de la MAA

Johnny Dormeux - sécurité, accueil, information et gestion des salles de la MDA et de la MAA

Jennifer Garnier - accueil, information et gestion administrative

Nathalie Hebmann - gestion administrative et accueil

Rosie Nadal - développeur informatique et animation
mail : r.nadal@ville-troyes.fr

Laurent Voulquin - référent sécurité, accueil, information et gestion des salles de la MDA et de la MAA