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Créer, déclarer votre association

Voulez mettre en place un projet humanitaire, culturel ou sportif ?

Pour créer votre association, il vous faut :

- être au moins deux personnes
- avoir un objectif commun
- exercer une activité à caractère permanent
- exercer une activité licite
- exercer une activité à but non lucratif

En respectant ces conditions, vous créez ainsi une association de fait. Mais pour pouvoir accomplir certaines formalités (demande de subvention, signature de contrats, dons...), il vous sera indispensable de déclarer votre association.

Comment déclarer votre association ?

- Rédiger la déclaration et les statuts en double exemplaire
- Demander l'insertion au journal officiel

Si des modifications interviennent dans les statuts, vous devez les signaler dans les trois mois qui suivent.

Où déclarer votre association ?

A la Direction Départementale de la Cohésion sociale et de la Protection des populations (DDCSPP) : service Cohésion sociale, Jeunesse et sports et vie associative - Bureau de la Jeunesse, des sports et de la vie associative - Bâtiment B - Cité administrative des Vassaules - BP 30376 - 10004 Troyes Cedex - Tél. 03 25 70 46 58 - Fax : 03 25 80 71 00
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contact

Service Vie associative
Maison des Associations

63 avenue Pasteur
10000 Troyes
Tél. : 03 25 42 20 10
Mail : vieassociative@ville-troyes.fr

• Martine Blondelet - chef du service

• Armelle Bonamy - valorisation des aides indirectes et suivi des subventions

Laurent Chailley - accueil, information et gestion des salles de la MDA et de la MAA

Johnny Dormeux - sécurité, accueil, information et gestion des salles de la MDA et de la MAA

Jennifer Garnier - accueil, information et gestion administrative

Nathalie Hebmann - gestion administrative et accueil

Rosie Nadal - développeur informatique et animation
mail : r.nadal@ville-troyes.fr

Laurent Voulquin - référent sécurité, accueil, information et gestion des salles de la MDA et de la MAA