D'après la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d'association, l'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices.
Voulez mettre en place un projet humanitaire, culturel ou sportif ?
En respectant certaines conditions, vous pouvez créer une association. Et pour pouvoir accomplir certaines formalités telles que demande de subvention, signature de contrats, dons..., il vous sera indispensable de la déclarer.
Si son champs d'activité le justifie, vous pouvez faire reconnaître votre association par un agrément ou en tant qu'association d'utilité publique.
Les statuts et le règlement fixent légalement les règles de fonctionnement de votre association, le premier par des éléments permanents, l'autre par des élements plus temporels.
Seuls les statuts feront l'objet d'un dépôt à la préfecture et d'une publication au journal officiel.
Faîtes connaître votre association ou un événement en utilisant les nombreux moyens de communication dont dispose la Ville de Troyes et les médias locaux.
Vous voulez organiser une manifestation culturelle, une compétition sportive, un spectacle ? Il vous faudra non seulement trouver le matériel et les locaux nécessaires mais également obtenir les autorisations d'occupation du domaine public ou d'ouverture d'une buvette.
Pour de plus amples informations sur la vie associative, le rôle des bénévoles, les membres et les salariés ; pour vous procurer des modèles de document (statuts, convocation aux assemblées générales..), vous pouvez vous référer aux sites Internet : www.associations.gouv.fr
Mercredi 16 Mai
Nuageux
MIN 4.9°
MAX 13.3°
Service Vie associative
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63 avenue Pasteur
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Tél. : 03 25 42 20 10
Fax : 03 25 75 87 49
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• Martine Blondelet - Chef du service
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• Emmanuel Chassard - gestion des salles de la MDA
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• Anne-Marie Herment - suivi des subventions
mail : am.herment@ville-troyes.fr
• Rosie Nadal - développeur de projets et animation
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• Sarah Van Landuyt - accueil, gestion administrative
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• Antonio Alvès - accueil du soir et surveillance
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