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La fiscalité troyenne

Les 3 taxes

 

Fiscalité 2011
Fiscalité 2011
Par qui les différentes taxes sont-elles payées ? 

  • La taxe d'habitation => les ménages 
  • La taxe foncière bâties => les propriétaires d'immeubles 
  • La taxe foncière non bâties => les propriétaires de terrain  

La taxe d'habitation

Impôt local perçu au profit de la commune et du département.
Cet impôt est dû par toute personne, propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.

Modalités de calcul de la taxe d'habitation 

La taxe foncière sur les propriétés bâties

Impôt local perçu au profit de la commune, du département et de la région
Cet impôt est du par le propriétaire ou titulaire de droits spéciaux.

Modalités de calcul de la taxe foncière sur les propriétés bâties 

La stabilité des taux

En 2011, et pour la douzième année consécutive, l'équilibre budgétaire est réalisé sans aucune augmentation des taux d'imposition des trois taxes de la commune. 

Ville de Troyes

Hotel de Ville place Alexandre Israël
10000 TROYES

Tél. 03 25 42 33 33
Fax. 03 25 73 47 43