Vous êtes
-
-
Découvrir
- Accueil |
- A tout âge |
- Enseignement supérieur |
- Vie pratique |
- Formalités courantes
Formalités courantes
Sur cette page, vous trouverez :
Inscriptions sur les listes électorales
Pour pouvoir voter, il faut avant tout être inscrit sur les listes électorales. Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année (avant le 31 décembre) mais vous ne recevrez votre carte d'électeur qu'au mois de mars de l'année suivante, après la révision annuelle des listes électorales.
Il vous est néanmoins possible d'être inscrit et de voter la même année si vous atteignez l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l'élection.
Il existe deux cas de figure :
Les inscriptions volontaires
Où s'adresser ?
• Soit à la mairie de la commune où vous êtes domicilié ou celle où vous résidez depuis au moins 6 mois
• Soit à la mairie d'une commune où vous êtes inscrit au rôle d'une contribution directe communale (impôts locaux) depuis au moins 5 ans.
Pièces à fournir
• une pièce d'identité en cours de validité
• selon le cas, un justificatif de domicile ou de paiement des impôts locaux dpuis plus de 5 ans
• si vous habitez chez vos parents, une attestation des parents établie sur papier libre certifiant que vous habitez chez eux, ainsi qu'un justificatif de domicile des parents
• si vous avez acquis la nationalité française, un certificat de nationalité ou le décret de naturalisation
Les inscriptions d'office
Vous allez avoir 18 ans enter le 1er mars et le 28 février de l'année suivante : vous serez alors inscrit d'office sur les listes électorales. La commission administrative procède aux inscriptions en utilisant les informations fournies par l'iNSEE et en vérifiant si les conditions sont réunies (identité, domicile, nationalité...).
• Attention, vous ne recevrez pas de notification de votre inscription.
• Les fichiers pouvant être incomplets, il vous est recommandé de vous rendre dans votre mairie afin de vérifier si vous êtes bien inscrit.
• Si vous désirez être inscrit dans une autre commune que celle indiquée par l'INSEE, vous devez accomplir les formalités d'inscription volontaire.
• Si vous avez été oublié ou si la commission a estimé que vous ne réunissez pas les conditions nécessaires pour être inscrit, adressez-vous au tribunal d'instance dont dépend votre domicile.
Contact :
- Mairie de Troyes - Service Elections
Place Alexandre Israël - 10026 Troyes Cedex
Tél. 03 25 42 33 33
- Préfecture de l'Aube - Bureau de la règlementation générale et des électionsbr/>2, rue Pierre Labonde - 10000 Troyes Cedex
Tél. 03 25 42 35 00
Site Internet : www.service-public.fr
Demande de carte d'identité
La carte d'identité permet de justifier de votre identité et de vous rendre, sans passeport, aux pays membres de l'Union Européenne. Elle est gratuite et valable 10 ans.
La demande de la carte d'identité s'effectue à la mairie de la commune où vous êtes domicilié.
Pièces à fournir
• l'imprimé spécifique de demande de carte, à retirer en mairie, dûment rempli
• un extrait d'acte de naissance, et le livret de famille pour un mineur
• la justification éventuelle de la nationalité française (certificat de nationalité, décret de naturalisation, déclaration de nationalité)
• deux photos d'identité identiques, récentes, de face, tête nue
• un justificatif de domicile (quittance EDF, GDF, de loyer, assurance logement...). Si vous êtes domiciliés chez vos parents, fournir en complément une attestation d'hébergement signée par l'un d'eux ainsi que la pièce d'identité correspondante
Pour tout renouvellement de carte sécurisée, vous devez :
• remplir un imprimé spécial à retirer à la mairie, accompagné de l'ancienne carte
• apporter deux photos, un justificatif de domicile, un acte de naissance
• en cas de vol ou de perte, vous devez fournir une déclaration correspondante provenant de la mairie (pour perte) ou du commissariat de police (pour vol).
Le renouvellement est gratuit sauf en cas de vol ou de perte (25 € en timbre fiscal)
Attention aux délais d'obtention qui peuvent varier de 10 jours à... 2 mois !
N'attendez pas le dernier moment pour effectuer votre demande.
• Dans tous les cas, vous devez retirer votre carte dans un délai maximum de trois mois.
• Le demandeur doit comparaître personnellement lors du dépôt du dossier.
Demande de passeport
Le passeport est indispensable pour entrer dans de nombreux pays. Il est valable 10 ans (5 ans pour les mineurs).
La demande doit être effectuée auprès d'une mairie équipée d'une station biométrique (dans l'Aube : Arcis-sur-Aube, Bar-sur-Aube, Brienne-le-Château, Creney-près-Troyes, Ervy-le-Châtel, Estissac, la Chapelle-Saint-Luc, Nogent-sur-Seine, Romilly-sur-Seine, Saint-Julien-les-Villas, Sainte-Savine, Troyes Hôtel de ville, Troyes Maison de quartier des Chartreux, Troyes Maison de quartier des Marots).
Pièces à fournir
• l'imprimé spécifique de demande de passeport, à retirer en mairie, dûment rempli
• une copie intégrale d'acte de naissance, et le livret de famille pour un mineur
• la justification éventuelle de la nationalité française (certificat de nationalité, décret de naturalisation, déclaration de nationalité)
• deux photos d'identité identiques, format 45 mm sur 35 mm, récentes, de face, tête nue, sur fond neutre et clair. La taille du visage (du menton au sommet des cheveux) doit occuper entre 75 et 80% da la hauteur (32 mm à 36 mm), l'expression du visage doit être neutre (évitez de sourire)
• des timbres fiscaux d'une valeur de 60 € (30 € pour les mineurs)
• un justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance EDF, GDF, de loyer, assurance logement...). Si vous êtes domiciliés chez vos parents, fournir en complément une attestation d'hébergement signée par l'un d'eux ainsi que la pièce d'identité correspondante
• le passeport périmé en cas de renouvellement
• en cas de perte ou de vol, fournir la déclaration correspondante provenant de la mairie (pour perte) ou du commissariat de police (pour vol). Présenter dans ce cas, une autre pièce d'identité avec photo.
Le renouvellement est gratuit
• jusqu'à sa durée de validité finale
• en cas de modification de l'état civil, de changement d'adresse, d'erreur imputable à l'administration, si les parges du passeport réservées au visa sont entièrement utilisées
Attention
• Evitez de faire votre demande au moment de vacances car les délais peuvent varier de 15 jours à... 6 semaines !
• Le demandeur doit comparaître personnellement lors du dépôt du dossier et du retrait du passeport.
MÉTÉO DE TROYES
Mercredi 16 Mai
Nuageux
MIN 4.9°
MAX 13.3°
Suivez-nous
Newsletter
A télécharger
Contact
Maison des étudiants
Campus du Centre-ville
6 rue de la Petite Courtine
10000 Troyes
Tél : 03 25 81 78 10
Fax : 03 25 81 78 14
Mail : mde@ville-troyes.fr
Accueil du lundi au jeudi de 12h30 à 18h30
et le vendredi de 10h00 à 17h00
Hotel de Ville
place Alexandre Israël
10000 TROYES
Tél. 03 25 42 33 33
Fax. 03 25 73 47 43